Mentions légales

1/ Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation de www.visionsolidaire.com
La navigation ou l’utilisation de www.visionsolidaire.com implique d’avoir pris connaissance des conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction.
L’utilisateur du site www.visionsolidaire.com reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.
Ces conditions générales et mentions légales pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, La Maison de l’Image porteur du projet Vision Solidaire vous invite à visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2/ Informations Légales
Le site www.visionsolidaire.com est édité par la Maison de l’Image, domiciliée au 40, rue Tarak Ibn Zied, Mutuelleville, Tunisie.
Le site www.visionsolidaire.com est hébergé par la Maison de l’Image, dont le siège est situé 40, rue Tarak Ibn Zied, Mutuelleville, Tunis, Tunisie.

3/ Présentation du Site
www.visionsolidaire.com est un site internet d’information ayant pour objets :
– Proposer des informations générales sur le projet Vision Solidaire lancé par la Maison de l’Image.
– Pouvoir entrer en contact avec la Maison de l’Image ou l’équipe du projet Vision Solidaire.

4/ Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante (info@maisonimage.tn), ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction de la Maison de l’Image, sis au 40, rue Tarak Ibn Zied, Mutuelleville, 1082,Tunis, Tunisie.

5/ Accès au site et Navigation
L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site www.visionsolidaire.com soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
De plus, la Maison de l’Image met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site.
Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Enfin, la Maison de l’Image se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

6/ Informations mises à disposition sur les sites
La Maison de l’Image s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de le garantir.
La Maison de l’Image se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
La Maison de l’Image ne sera pas tenue pour responsable notamment en cas de : imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions réglementaires, administratives ou juridiques ; absence de disponibilité des informations ; intervention frauduleuse d’un tiers sur le site.

7/ Liens hypertextes
Le site www.visionsolidaire.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires de la Maison de l’Image. Ces liens ont fait l’objet, en tant que besoin, d’une autorisation.
Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par la Maison de l’Image qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l’installation de cookies effectuée par ces sites.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site www.visionsolidaire.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la Maison de l’Image. Cette autorisation devra être demandée au directeur de la publication.
La Maison de l’Image se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

8/ Protection des données à caractère personnel
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de renseigner des informations sur notre site.
Pour les besoins de l’exécution de vos demandes, les données que vous avez renseignées pourront être transmises à des partenaires de la Maison de l’Image qui interviennent pour son compte.
Afin de se conformer à la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez demander d’accéder, de faire modifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant conservées par la Maison de l’Image en adressant un courrier signé de votre part, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité et en indiquant vos coordonnées postales à l’adresse suivante :
Maison de l’Image, 40, rue Tarak Ibn Zied, Mutuelleville, 1082, Tunis, Tunisie

9/ Responsabilités
La Maison de l’Image n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.La Maison de l’Image ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à son site.
La Maison de l’Image n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
– Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant. En effet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
– Des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
L’utilisateur est responsable :
– De la protection de son matériel et de ses données.
– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques ou pour des raisons de maintenance.

10/ Droit de propriété intellectuelle et industrielle :
La structuration du site mais aussi les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur le site www.visionsolidaire.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Maison de l’Image ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive de laMaison de l’Image.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Maison de l’Image.
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La Maison de l’Image décline toute responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de la Maison de l’Image.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

11/ Tarification
L’accès à www.visionsolidaire.com est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d’accès Internet.

12/ Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le site www.visionsolidaire.com vous souhaite une excellente navigation.